Qu'est-ce que la taxe foncière ?
La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est un impôt local dû chaque année par les propriétaires ou usufruitiers de biens immobiliers au 1er janvier de l'année d'imposition. Elle concerne aussi bien les résidences principales que les résidences secondaires, les garages, les dépendances et les locaux professionnels.
Il existe également une taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), qui s'applique aux terrains agricoles, forêts et parcelles non construites.
Comment est-elle calculée ?
Le calcul de la taxe foncière repose sur deux éléments :
- La valeur locative cadastrale du bien, déterminée par l'administration fiscale et révisée chaque année selon un coefficient. Elle représente une estimation théorique du loyer annuel que pourrait générer le bien.
- Le taux d'imposition voté par les collectivités locales (commune, département, intercommunalité).
La formule est la suivante : Base imposable (50 % de la valeur locative) × Taux = Taxe foncière due.
Lire son avis de taxe foncière
Votre avis d'imposition de taxe foncière, disponible en ligne sur impots.gouv.fr ou envoyé par courrier, contient :
- La référence cadastrale du bien (section, numéro de parcelle)
- La valeur locative brute et nette
- Le détail des taux appliqués par chaque collectivité
- Le montant total à payer et la date limite de paiement
Quelles sont les exonérations et réductions possibles ?
Plusieurs catégories de contribuables peuvent bénéficier d'allègements :
| Situation | Avantage fiscal |
|---|---|
| Personnes de plus de 75 ans sous conditions de ressources | Exonération totale |
| Bénéficiaires de l'ASI ou de l'AAH sous conditions | Exonération totale |
| Personnes de 65 à 75 ans sous conditions de ressources | Dégrèvement de 100 € |
| Constructions nouvelles (logements neufs) | Exonération de 2 ans |
| Logements économes en énergie (sous conditions) | Exonération partielle possible |
Ces avantages sont soumis à conditions de ressources et peuvent varier selon les communes. Renseignez-vous auprès de votre centre des finances publiques.
Comment contester sa taxe foncière ?
Vous pouvez contester votre taxe foncière si vous estimez qu'elle est erronée (surface mal évaluée, bien démoli, occupation partielle, etc.). Voici la procédure :
- Adressez une réclamation écrite à votre Service des Impôts des Particuliers (SIP) avant le 31 décembre de l'année suivant la mise en recouvrement.
- Joignez votre avis d'imposition et tous les justificatifs appuyant votre demande.
- En cas de rejet, vous pouvez saisir le tribunal administratif.
Date et modalités de paiement
La taxe foncière est généralement payable avant le 15 octobre de chaque année (20 octobre pour les paiements en ligne). Pour les montants supérieurs à 300 €, le paiement dématérialisé (en ligne, prélèvement mensuel ou à l'échéance) est obligatoire. Le paiement en espèces ou par chèque n'est plus accepté au-delà de ce seuil.